Surin 15°C
7 km/h
82 %
Constitution du dossier:
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :
- la localisation et la superficie du terrain,
- la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s'il y a lieu de la surface hors oeuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en deux exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299
en direct
Bienvenue sur le site de Surin, petite commune du sud Vienne. Je vous invite à le parcourir pour découvrir notre charmante bourgade et dialoguer avec nous. Merci à Kim Demail, conseillère municipale, pour la mise en place de ce site et à Philippe, son mari, pour les illustrations photographiques. Claudie Memin
Contactez la mairie
Le Bourg
86 250 Surin
Tél : 05 49 87 10 52
Contact email / Horaires
Recherche
Météo
 |
 |
 |
Déclaration préalable